Projet COMPAVHT

Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail : étude comparée France, Belgique, Québec

Le 2 novembre 2021, la France a autorisé la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail. Selon l’article 55 de la Constitution un traité international s’intègre dans l’ordre juridique interne à la suite de sa ratification, les termes de la convention s’appliqueront donc bien au sein du système français. La Convention couvre un champ très large qui est une opportunité pour revisiter la portée du droit de la violence et du harcèlement au travail dont doivent se saisir les partenaires sociaux. L’objectif de la recherche est de déterminer comment ces derniers s’emparent de la question à travers l’étude des systèmes francophones français, belges et québécois afin d’établir quelles sont les bonnes pratiques.